BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) 806
2. Dysfonctionnements des laboratoires nationaux et des investissements immobilisés
Le CNTSH est chargé de gérer l'activité de quatre laboratoires à caractère national : le laboratoire de génie génétique et cellulaire, le laboratoire des empruntes génériques, le laboratoire de la cryobiologie et le laboratoire de biologie moléculaire. L'examen de l'activité de ces laboratoires a permis de releves les dysfonctionnements suivants :
Le laboratoire de génie génétique et cellulaire chargé de la production de certains réactifs tourne à
de 450 litres avancé par le responsable de ce laboratoire.
Le laboratoire des empruntes génétiques créé en 2004 et équipé en matériel nécessaire à son fonctionnement n'a jamais fonctionné à cause du manque du personnel (aucune personne n'est affectée à ce laboratoire) et de l'absence des textes réglementaires régissant son activité, ses modalités de fonctionnement et ses tarifs. Le coût de l'investissement immobilisé n'a pas pu être évalué en l'absence des dossiers d'acquisition des équipements de ce laboratoire.
Le laboratoire de biologie moléculaire créé en 2008, est chargé de déterminer le génotype Rhésus (D) fotal dans le plasma maternel. Depuis sa création, il a réalisé 110 actes avec une moyenne d'un acte par semaine. Cette faible productivité est due essentiellement à l'insuffisance des moyens humains (une seule personne affectée à ce laboratoire), à l'absence de teste législatif ou règlementaire fixant ses attributions ses modalités de son fonctionnement et la tarification de ses actes. Actuellement, il applique un tarif de 600,00 DH par acte et ce sans base juridique. Ce tarif n'est pas encore homologué par les pouvoirs publics et par conséquent, les actes de ce laboratoire ne sont pas pris en charge par les organismes de prévoyance sociale (CNOPS et CNSS).
3. non mise en œuvre des recommandations des audits relatifs à la sécurité 3. non mise en œuvre des recommandations des audits relatifs à la sécutité transfusionnelle
Les CRTS sont soumis chaque année à un certain nombre d'audits internes et de contrôles de qualité. Les résultats de ces contrôles sont évalués sur la base de trois indicateurs :
• L'indicateur d'assurance qualité qui porte sur la conformité du processus de préparation et de
qualification biologique des dons à la réglementation et au référentiel marocain des bonnes pratiques transfusionnelles;
• L'indicateur de contrôle de qualité qui porte sur la qualité des réactifs utilisés dans les laboratoires
d'analyse des centres de transfusion;
L'indicateur d'hémovigilance qui concerne le suivi de l'utilisation effective du sang livré et le suivi des déclarations des incidents et accidents transfusionnels émanant des structures de soins. L'examen des rapports d'audits, effectués entre 2004 et 2008, des centres régionaux de transfusion sanguine et des banques de sang a permis de constater que certaines anomalies relevées par les audits en question n'ont pas été corrigées, à titre d'exemples :
• Le non respect des procédures prévues par l'article premier du décret n° 2-94-20 du 16/09/1995, • Le non respect des procédures prévues par l'article premier du décret n° 2-94-20 du 16/09/1995,
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, en matière de détermination du groupe sanguin ABO et Rhésus. En effet, dans certains CRTS, la détermination du groupe sanguin n'est moyannant réalisée par deux lots différents, le groupage ABO ne comporte pas les deux épreuves, Beth Vincent et Simonin et l'enregistrement des données, la lecture, l'interprétation et la transcription des résultats des analyses ne sont pas toujours vérifiés par une deuxième personne. Egalement, il a été relevé l'utilisation des réactifs périmés ou d'un seul lot de réactifs dans la détermination du groupage ABO au lieu de deux. • Le non respect des normes du référentiel des bonnes pratiques transfusionnelles, dans certains
CRIS. Les postes de travail ne sont pas organisés selon un ordre logique de réception, centrifugation, analyse, stockage après traitement. Les centtifugeuses de poches ne sont pas isolées et les agitateurs et le matériel de mesure, de peséc, d'enregistrement et de contrôle ne sont pas étalonnés et vérifiés à intervalles réguliers.