Nº 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 805
Centre National de Transfusion Sanguine et d'Hématologie (CNTSH)
Le système national de transfusion sanguine est actuellement composé du Centre National de Transfusion Sanguine et d'Hématologie, de 16 Centres Régionaux de Transfusion Sanguine (CRTS), 13 Banques de Sang (BS) et 24 Antennes de Transfusion (AT). Leurs attributions sont fixées par la circulaire du Ministre de la santé n°17 du 8 avril 1999 relative à la réorganisation de la transfusion sanguine.
Conformément aux dispositions des articles 9 et 21 du décret n1º2-94-285 du 17 Joumada II 1415 (21/11/1994), relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de la santé, le CNTSH est considéré comme une division de la direction des hôpitaux et des soins ambulatoires (DHSA). Il a été érigé en service d'Etat géré de manière autonome en 1993 par l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances n°1754-93 du 04/08/1993. Le CNTSH est considéré comme centre de rétérence technique à l'échelle nationale. Il n'a pas le rôle de collecter du sang et ses principales missions se résument comme suit :
• Approvisionner l'ensemble des centres régionaux de la transfusion sanguine en documents,
matériels, réactifs et fongibles médicaux nécessaires pour le prélèvement du sang ainsi que le matériel didactique pour la promotion du don du sang ;
• Superviser, orienter et coordonner l'activité des centres régionaux de la transfusion sanguine et
des banques de sang :
• Fractionner le sang en ses différents dérivés à partir du plasma recueilli au niveau de tous les
CRTS du pays ;
• Fabriquer les réactifs à l'intention de tous les centres régionaux de la transfusion sanguine ; • Mettre en place un système de surveillance épidémiologique de transfusion sanguine en établissant
un fichier national de surveillances épidémiologiques des receveurs et des donneurs ;
• Proposer à la décision du ministre de la santé l'implantation de nouveaux centres de transfusion
sanguine et banques de sang.
Les CRTS font la collecte, la préparation et la cession des produits sanguins labiles et assurent la vente des produits sanguins stables; les banques de sang font la collecte et assurent la vente des produits de sang labiles et les produits de sang stables et les antennes de transfusion assurent uniquement la vente des produits de sang labiles et des produits de sang stables.
Le CNTSH est doté d'un effectif de 112 fonctionnaires dont 11 affectés à l'administration du CNTSH et 101 affectées au CRTS de Rabat.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
Au terme de la mission du contrôle de la gestion de ce centre, la Cour des comptes a relevé les observations suivantes :
A. Résultats et performances
1. Non réalisation des objectifs de promotion et d'incitation au don du sang Les réalisations du CNTSH,en matière de promotion du don de sang, restent en deçà de ses objectifs. En effet, le taux d'évolution annuel des donneurs ne dépasse pas 4,33% durant la période 2003-2008, alors que le centre envisageait un taux d'évolution annuel de 10%. Ensuite, le taux de contribucion des dons des familles des malades dans le cadre de la compensation reste élevé (70%), alors que le centre a envisagé de le réduire à 0% à l'échelon national. A titre de comparaison, le taux de contribution des dons des familles des malades, dans les pays développés, ne dépasse pas 8%.