BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

.Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération nº 3116-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les consulats généraux du Royaume du Maroc à Paris, Toulouse, Bilbao, Liège, Utrecht et Palerme.

-

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 6 janvier 2010, les 'dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques reçues dans les services des consulats généraux du Royaume du Maroc à : Paris, Toulouse, Bilbao, Liège, Utrecht et Palerme.

chacun en ce qui le conce des pose cution du persont acharges,

sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

TAIB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1e février 2010).

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3117-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Libreville, Budapest, Sofia, Yaoundé, Belgrade, Bucarest, Bamako, Luanda, Dublin et les consulats généraux à Londres, Rennes, Algésiras, Almeria, Den Bosch, Vérone, Séville, Valence, Anvers, Bologne, Lille.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DELA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 25 janvier 2010, les dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques reçues dans les services des ambassades du Royaume du Maroc à : Libreville, Budapest, Sofia, Yaoundé,

Belgrade, Bucarest, Bamako, Luanda, Dublin et des consulats généraux à : Londres, Rennes, Algésiras, Almeria, Den Bosch, Vérone, Séville, Valence, Anvers, Bologne, Lille.

ART. 2. - Les chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

TAIB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1er février 2010).

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3118-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Lisbonne, Vienne, Conakry, Ouagadougou, Buenos Aires, Santiago, Prague, Dacca, Brasilia, Pretoria, Bogota et les consulats généraux à Bruxelles, Orléans, Amsterdam, Oran, Barcelone, Bordeaux, Villemomble, Rome, Rotterdam, Sidi Bel Abbes, Tarragone, Montpellier, Orly, Madrid.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 8 février 2010, les dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques biométriques reçues dans les services des ambassades du Royaume du Maroc à : Lisbonne, Vienne, Conakry, Ouagadougou, Buenos Aires, Santiago, Prague, Dacca, Brasilia, Pretoria, Bogota et des consulats généraux à : Bruxelles, Orléans, Amsterdam, Oran, Barcelone, Bordeaux, Villemomble, Rome, Rotterdam, Sidi Bel Abbes, Tarragone, Montpellier, Orly, Madrid.

ART. 2. - Les chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

TAlB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1er février 2010).

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