Décret n° 2-08-310 du 23 octobre 2008
instituant le passeport biométrique
Arrêté
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les consulats généraux du Royaume du Maroc à Paris, Toulouse, Bilbao, Liège, Utrecht et Palerme.
L'arrêté n° 3116-09 du 14 décembre 2009 fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les consulats généraux du Royaume du Maroc à Paris, Toulouse, Bilbao, Liège, Utrecht et Palerme est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 89 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Libreville, Budapest, Sofia, Yaoundé, Belgrade, Bucarest, Bamako, Luanda, Dublin et les consulats généraux à Londres, Rennes, Algésiras, Almeria, Den Bosc
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Lisbonne, Vienne, Conakry, Ouagadougou, Buenos Aires, Santiago, Prague, Dacca, Brasilia, Pretoria, Bogota et les consulats généraux à Bruxelles, Orléans,
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Libreville, Budapest, Sofia, Yaoundé, Belgrade, Bucarest, Bamako, Luanda, Dublin et les consulats généraux à Londres, Rennes, Algésiras, Almeria, Den Bosc
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Lisbonne, Vienne, Conakry, Ouagadougou, Buenos Aires, Santiago, Prague, Dacca, Brasilia, Pretoria, Bogota et les consulats généraux à Bruxelles, Orléans,
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans le consulat général du Royaume du Maroc à Colombes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3116-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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