BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3119-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Helsinki, Pékin, Addis-Abeba, Niamey, Sanae, Berne, Ottawa, Oslo, Séoul, Mexico, Abuja, Gazza et les consulats généraux à Dijon, Lyon, Montréal, Alger, Milan, Düsseldorf, Tripoli, Turin, Tunis, Strasbourg, Frankfurt, Benghazi.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 22 février 2010, les dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques reçues dans les services des ambassades du Royaume du Maroc à : Helsinki, Pékin, Addis-Abeba, Niamey, Sanae, Berne, Ottawa, Oslo, Séoul, Mexico, Abuja, Gazza et des consulats généraux à : Dijon, Lyon, Montréal, Alger, Milan, Düsseldorf, Tripoli, Turin, Tunis, Strasbourg, Frankfurt, Benghazi.

ART. 2. -'Les chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

. TAIB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1° février 2010).

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération • nº 3120-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant

la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Berlin, Moscou, New Delhi, Bagdad, Tokyo, Antananarivo, Islamabad, Athènes, Washington, Ryad, Kiev, Djakarta, Téhéran, Nairobi, Kuala Lumpur, Acera et les consulats généraux à : Pontoise, Djeddah, Istanbul, Marseille, New York,

Las Palmas, Dubaï, Bastia, Nouadhibou.

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LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 8 mars 2010, les dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429

(23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques reçues dans les services des ambassades du Royaume du Maroc à : Berlin, Moscou, New Delhi, Bagdad, Tokyo, Antananarivo, Islamabad, Athènes, Washington, Ryad, Kiev, Djakarta, Téhéran, Nairobi, Kuala Lumpur, Accra et des consultats généraux à : Pontoise, Djeddah, Istanbul, Marseille, New York, Las Palmas, Dubaï, Bastia, Nouadhibou.

ART. 2. - Les chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

TAIB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1e* février 2010).

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3121-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Copenhague, Le Caire, Dakar, Nouakchott, Abou Dhabi, Varsovie, Mascate, Koweit, Doha, Lima, Kinshasa, Bangkok, Hanoi, Malabo, Stockholm, Abidjan, Damas, Amman, Manama, Beyrouth, Bangui, Khartoum, Caracas, Cambera, Bakou.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 22 mars 2010, les dispositions du décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, sont applicables aux demandes de délivrance des passeports biométriques reçues dans les services des ambassades du Royaume du Maroc à : Copenhague, Le Caire, Dakar, Nouakchott, Abou Dhabi, Varsovie, Mascate, Koweit, Doha, Lima, Kinshasa, Bangkok, Hanoi, Malabo, Stockholm, Abidjan, Damas, Amman, Manama, Beyrouth, Bangui, Bangui, Khartoum, Caracas, Cambera, Bakou.

ART. 2. - Les chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 hija 1430 (14 décembre 2009).

TAIB FASSI FIHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1ET février 2010).

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