Arrêté n° 271-10 du 25 janvier 2010
fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
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fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
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modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 271-10 du 9 safar 1431 (25 janvier 2010) fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, :
Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article I1,
ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - La liste des préfectures et provinces dans lesquelles sont appliquées les dispositions du décret susvisé n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Les walis et gouverneurs des préfectures et provinces concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010).
TAIER CHERQAOUI. * *
DATES A PARTIR DESQUELLES LISTE DES PREFECTURES SERONT RECUES LES DEMANDES
ET PROVINCES DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Préfecture de Fès
Province de Moulay Yacoub
Province de Boulemane
Province d'Ifrane
Province d'El Hajeb
Province de Khénifra A partir Province d'Errachidia du mercredi 10 février 2010
Préfecture de Meknès
Province d'Azilal
Province de Béni Mellal
Province de Taounate
Province de Tétouan
Province de Taza
Province de Chefchaouen
Préfecture de M'Diq-Fnideq
Province de Larache
Province de Sefiou
Province de Safi A partir Province de Zagora du mercredi 24 février 2010 Province de Tiznit
Province d'Es-Semara
Province de Tantan
Province d'Ouarzazate
Province d'Aousserd
Province d'Oued-Eddahab
Province d'Assa-Zag
LISTE DES PREFECTURES DATES A PARTIR DESQUELLES
SERONT RECUES LES DEMANDES ET PROVINCES
DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES Province de Chtouka Ait Baha
Préfecture d'Agadir-Idda-Outanane
Province de Tata
Préfecture d'Inezgane Ait Melloul
Province de Guelmim
Province de Taroudant A partir Préfecture d'Oujda-Angad du mercredi 10 mars 2010 Province de Nador
Province d'Al Hoceima
Province de Figuig
Province de Jerada
Province de Taourirt
Province de Berkane
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1er février 2010).
Décision du Premier ministre n° 3-84-09 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 75 (3° alinéa paragraphe 2) ;
Après avis de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande prévue par l'annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-06-388 est modifiée et complétée comme suit :
« B - Fournitures :
« - animaux;
«- articles de correction de la vue et articles pour « handicapés ;
«- articles de plomberie sanitaire ; «- .........; «- engrais ;
«- équipements médico-techniques, pièces de rechange « pour les équipements médicaux techniques ; «- fourniture de sacs et produits d'emballage ; «-.. .. ; «- médailles, effigies, drapeaux et fanions ; «- médicaments ;
«- mobilier de bureau ;
... ; «- produits d'impression, de reproduction et de « photographie ;
instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat