BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 271-10 du 9 safar 1431 (25 janvier 2010) fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, :

Vu le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son article I1,

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - La liste des préfectures et provinces dans lesquelles sont appliquées les dispositions du décret susvisé n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Les walis et gouverneurs des préfectures et provinces concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010).

TAIER CHERQAOUI. * *

DATES A PARTIR DESQUELLES LISTE DES PREFECTURES SERONT RECUES LES DEMANDES

ET PROVINCES DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Préfecture de Fès

Province de Moulay Yacoub

Province de Boulemane

Province d'Ifrane

Province d'El Hajeb

Province de Khénifra A partir Province d'Errachidia du mercredi 10 février 2010

Préfecture de Meknès

Province d'Azilal

Province de Béni Mellal

Province de Taounate

Province de Tétouan

Province de Taza

Province de Chefchaouen

Préfecture de M'Diq-Fnideq

Province de Larache

Province de Sefiou

Province de Safi A partir Province de Zagora du mercredi 24 février 2010 Province de Tiznit

Province d'Es-Semara

Province de Tantan

Province d'Ouarzazate

Province d'Aousserd

Province d'Oued-Eddahab

Province d'Assa-Zag

LISTE DES PREFECTURES DATES A PARTIR DESQUELLES

SERONT RECUES LES DEMANDES ET PROVINCES

DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES Province de Chtouka Ait Baha

Préfecture d'Agadir-Idda-Outanane

Province de Tata

Préfecture d'Inezgane Ait Melloul

Province de Guelmim

Province de Taroudant A partir Préfecture d'Oujda-Angad du mercredi 10 mars 2010 Province de Nador

Province d'Al Hoceima

Province de Figuig

Province de Jerada

Province de Taourirt

Province de Berkane

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1er février 2010).

Décision du Premier ministre n° 3-84-09 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 75 (3° alinéa paragraphe 2) ;

Après avis de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande prévue par l'annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-06-388 est modifiée et complétée comme suit :

« B - Fournitures :

« - animaux;

«- articles de correction de la vue et articles pour « handicapés ;

«- articles de plomberie sanitaire ; «- .........; «- engrais ;

«- équipements médico-techniques, pièces de rechange « pour les équipements médicaux techniques ; «- fourniture de sacs et produits d'emballage ; «-.. .. ; «- médailles, effigies, drapeaux et fanions ; «- médicaments ;

«- mobilier de bureau ;

... ; «- produits d'impression, de reproduction et de « photographie ;

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