Décret n° 2-08-310 du 23 octobre 2008
instituant le passeport biométrique
Arrêté
fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
L'arrêté n° 271-10 du 25 janvier 2010 fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 91 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Helsinki, Pékin, Addis-Abeba, Niamey, Sanae, Berne, Ottawa, Oslo, Séoul, Mexico, Abuja, Gazza et les consulats généraux à Dijon, Lyon, Montréal, Alger, Mi
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération • nº 3120-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant
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