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Arrêté

Arrêté n° 271-10 du 25 janvier 2010

fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.

L'essentiel

L'arrêté n° 271-10 du 25 janvier 2010 fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 91 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
271-10
Date de l'acte
25 janvier 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5809 du 1er février 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 271-1025 janvier 2010 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 201025 janvier 20104 février 201025 janvier 2010 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 35

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Citer ce texte

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