Arrêté n° 271-10 du 25 janvier 2010
fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
Décision
modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
La décision n° 3-84-09 du 13 janvier 2010 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 91 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Helsinki, Pékin, Addis-Abeba, Niamey, Sanae, Berne, Ottawa, Oslo, Séoul, Mexico, Abuja, Gazza et les consulats généraux à Dijon, Lyon, Montréal, Alger, Mi
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération • nº 3120-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant
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