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Décision

Décision n° 3-84-09 du 13 janvier 2010

modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.

L'essentiel

La décision n° 3-84-09 du 13 janvier 2010 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 91 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-84-09
Date de l'acte
13 janvier 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5809 du 1er février 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3-84-0913 janvier 2010 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 201013 janvier 20104 février 201013 janvier 2010 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 35

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