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Arrêté

Arrêté n° 1885-03 du 14 octobre 2003

fixant le tarif de cession du sang humain

L'essentiel

L'arrêté n° 1885-03 du 14 octobre 2003 fixant le tarif de cession du sang humain est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5810 du 4 février 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1885-03
Date de l'acte
14 octobre 2003
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1885-0314 octobre 2003 : Date de l'acte ; 10 décembre 2009 : Modification : Arrêté conjoint n° 3080-09 du 10 décembre 200920042005200620072008200914 octobre 200310 décembre 200914 octobre 2003 : Date de l'acte10 décembre 2009 : Modification : Arrêté conjoint n° 3080-09 du 10 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 3080-09 du 10 décembre 2009
    modifiant l'arrêté n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain.
    BO n° 5810 du 4 février 2010, page 32
    Preuve : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3080-09 du 22 hija 1430 (10 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1885-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.