Arrêté
Arrêté n° 1885-03 du 14 octobre 2003
fixant le tarif de cession du sang humain
L'essentiel
L'arrêté n° 1885-03 du 14 octobre 2003 fixant le tarif de cession du sang humain est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5810 du 4 février 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1885-03
- Date de l'acte
- 14 octobre 2003
- Première mention
- BO n° 5810 du 4 février 2010, page 32 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 3080-09 du 10 décembre 2009
Preuve : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3080-09 du 22 hija 1430 (10 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1885-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.