BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

Page 1 sur 45

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5810

19 safar 1431 (4 février 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS TADDINARDIR ARRIMIDI D

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale…..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller……. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DE 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Amendements au Protocole de Montréal

relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Dahir n° 1-96-91 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication des amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992.. 60

Convention de crédit conclue entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe. Décret n° 2-09-710 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009)

approuvant la convention de crédit conclue le 22 chaoual 1430 (12 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la participation au financement du projet « barrage Tamalout d'irrigation et d'eau potable »...... 86

Pages Pêche :

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.......... 86

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 2980-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce «paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines... .... 88

Sang humain. - Tarif de cession.

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3080-09 du 22 hija 1430 (10 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain.... .... 88

Sommairen° 5810

Actes cités sur cette page