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Dahir

Dahir n° 1-96-91 du 18 février 2009

portant publication des amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992.. 60

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-91 du 18 février 2009 portant publication des amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992.. 60 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-91
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5810 du 4 février 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-9118 février 2009 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010201018 février 20094 février 201018 février 2009 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 1

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BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-09-710 du 29 décembre 2009

    approuyant la convention de crédit conclue le 22 chaoual 1430 (12 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la participation au financement du projet « barrage Tamalout d'irrigation et d'eau potable

    page 30

  • Arrêté n° 2822-09 du 20 novembre 2009

    relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

    page 30

Voir les 29 actes du BO n° 5810

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