BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-710 du 29 décembre 2009

approuyant la convention de crédit conclue le 22 chaoual 1430 (12 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la participation au financement du projet « barrage Tamalout d'irrigation et d'eau potable

L'essentiel

Le décret n° 2-09-710 du 29 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 86 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-710
Date de l'acte
29 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5809 du 1er février 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-71029 décembre 2009 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010201029 décembre 20094 février 201029 décembre 2009 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 30

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Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 2822-09 du 20 novembre 2009

    relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

    page 30

  • Arrêté n° 2980-09 du 4 décembre 2009

    modifiant l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

    page 32

Voir les 29 actes du BO n° 5810

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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