Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
approuyant la convention de crédit conclue le 22 chaoual 1430 (12 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la participation au financement du projet « barrage Tamalout d'irrigation et d'eau potable
Le décret n° 2-09-710 du 29 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 86 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l'espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans le consulat général du Royaume du Maroc à Colombes.
modifiant l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-710. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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