BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2976-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Générale intérim »..................... 95

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2977-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Clean Temp ».. 95

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2978-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès »........... 95

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2979-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF....... .... 96

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 30-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée - Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP..... . . . . .... 96

59

Pages Comité consultatif des assurances.

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances..... . . . . 96

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 04-09 du 19 rabii II 1430 (15 avril 2009).. 98 - Décision du CSCA n° 05-09 du 19 rabii II 1430 (15 avril 2009). . 98

Décision du CSCA 1° 06-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009).. 99

Décision du CSCA n° 20-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009). 99

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

-

Secrétariat général du gouvernement.

Décret n° 2-09-592 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) nodifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations. .. . . 101

Actes cités sur cette page