relative à la demande du Parti authenticité et modernité.
L'essentiel
La décision n° 20-09 du 3 juin 2009 relative à la demande du Parti authenticité et modernité est publiée au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 99 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (Offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (Offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/20-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.