Décision n° 2979-09 du 4 décembre 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée — Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.
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portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Les Conserves de Meknès » pour son activité de production de concentré de tomates, d'huiles d'olives vierge, d'huiles végétales, de marmelade d'orange et des confitures, exercée sur le site : quartier industriel, Aïn Sloughi, BP 217, Meknès.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1430 (4 décembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2979-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Section circulation Kénitra de l'ONCF, pour son activité de transport ferroviaire, exercée sur les sites :
• siège de la section : Place I1 janvier, angle boulevard. Mohamed Diouri et El Kodissia, gare ONCF, Kénitra ; • ligne ferroviaire entre Skhirat et Sidi Slimane.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1430 (4 décembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 30-10 du 18 moharrem 1431 (4 jauvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée — Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la division maintenance centralisée Pôle chimie Maroc phosphore Safi, pour les activités suivantes :
- réalisation des travaux techniques spécialisés, mécaniques,
électriques, chaudronnerie, régulation et génie civil ; - gestion et suivi de la fourniture générale, des pièces de
rechange, de la logistique, du matériel immobilisable, de la sous-traitance et de l'externalisation du Pôle chimie Maroc phosphore Safi, exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances,
portant homologation d'une norme marocaine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances