Arrêté n° 351-09 du 12 février 2009
portant homologation d'une norme marocaine
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF.
La décision n° 2979-09 du 4 décembre 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF est publiée au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 96 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant homologation d'une norme marocaine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée — Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.
portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée — Pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Générale intérim ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2979-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.