Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Générale intérim ».
La décision n° 2976-09 du 4 décembre 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Générale intérim » est publiée au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
du 30 ramadan 1430
relatif à l'agrément de la société « Bureau Veritas Maroc » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2976-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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