Arrêté conjoint n° 3157-09 du 20 septembre 2009
du 30 ramadan 1430
Arrêté
relatif à l'agrément de la société « Bureau Veritas Maroc » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
L'arrêté n° 23-10 du 6 janvier 2010 relatif à l'agrément de la société « Bureau Veritas Maroc » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 94 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 30 ramadan 1430
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
du 30 ramadan 1430
itorisant la Banque centrale populaire à acquérir des participations détenues par Bank Al-Maghrib dans le capital des banques étrangères British Arab Commercial Bank, Union des banques arabes et françaises Paris, Arab Italien Bank Rome et UBAC Curaçae.
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à sa filiale « Tanger Med Port Authority ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/23-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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