Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
itorisant la Banque centrale populaire à acquérir des participations détenues par Bank Al-Maghrib dans le capital des banques étrangères British Arab Commercial Bank, Union des banques arabes et françaises Paris, Arab Italien Bank Rome et UBAC Curaçae.
Le décret n° 2-09-743 du 13 janvier 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 93 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à sa filiale « Tanger Med Port Authority ».
portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
portant promulgation de la loi n° 60-02
portant promulgation de la loi n° 18-05
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée TMSA à créer une filiale dénommée
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à sa filiale « Tanger Med Port Authority ».
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
du 30 ramadan 1430
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-743. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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