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Décret

Décret n° 2-09-743 du 13 janvier 2010

itorisant la Banque centrale populaire à acquérir des participations détenues par Bank Al-Maghrib dans le capital des banques étrangères British Arab Commercial Bank, Union des banques arabes et françaises Paris, Arab Italien Bank Rome et UBAC Curaçae.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-743 du 13 janvier 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 93 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-743
Date de l'acte
13 janvier 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5809 du 1er février 2010, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-74313 janvier 2010 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 201013 janvier 20104 février 201013 janvier 2010 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 37

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BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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