Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
La décision n° 3-86-09 du 13 janvier 2010 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun est publiée au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 92 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 29 actes.
fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques.
modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
itorisant la Banque centrale populaire à acquérir des participations détenues par Bank Al-Maghrib dans le capital des banques étrangères British Arab Commercial Bank, Union des banques arabes et françaises Paris, Arab Italien Bank Rome et UBAC Curaçae.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-86-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.