Loi
Loi n° 18-05
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
La loi n° 18-05 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7038 du 11 novembre 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 18-05
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7038 du 11 novembre 2021, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002
portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Dahir n° 1-06-101
Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Dahir n° 18-05
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/18-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.