BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER, - Est agréée, la société « Bureau Veritas Maroc » dont le siège social est au 7, rue Asilah Bourgogne à Casablanca pour réaliser les activités de certification es de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), cel agrément a une durée de validité de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour une durée équivalente, dans les mêmes conditions, lorsque le bénéficiaire formule sa demande de renouvellement trois mois avant la date d'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (S décembre 2008), la société « Bureau Veritas Maroc » est tenue de communiquer au plus tard le • 3l janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2976-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Générale intérim ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Générale intérim » pour ses activités de réalisation des services d'intérim, de gestion des contrats et de recrutement, exercées sur le site : 4-6 rue Melouia-Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 hija 1430 (4 décembre 2009).

AHMED REDA CHAM!.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies #° 2977-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « General Clean Terp ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE CI DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii || 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 ¡numada | 1.390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norne marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER.- Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « General Clean Temp » sise, 4-6, rue Mélouia, Casablanca, pour les activités de neltoyage industriel, hôtelier et de bureal, de désinfection, de dératisation et de désinsectisation.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce el de la mise à niveau de l'économie n° 2836-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « General Clean Temp ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 hija 1430 (1 décembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2978-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a élé modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

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