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Décision

Décision n° 2989-09 du 7 décembre 2009

portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances

L'essentiel

La décision n° 2989-09 du 7 décembre 2009 portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6096 du 1er novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2989-09
Date de l'acte
7 décembre 2009
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2012 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 2989-097 décembre 2009 : Date de l'acte ; 9 octobre 2012 : Modification : Décision n° 3447-12 du 9 octobre 20122010201120127 décembre 20099 octobre 20127 décembre 2009 : Date de l'acte9 octobre 2012 : Modification : Décision n° 3447-12 du 9 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décision n° 3447-12 du 9 octobre 2012
    portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de…
    BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 12
    Preuve : BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du ministre de l'économie et des finances n°3447-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consul
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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