BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6096 du 1er novembre 2012

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N° 6096 - 16 hija 1433 (1°-11-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2724

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La mutuelle d'assurances des transporteurs unis dont le siège social est à Casablanca, n° 215, boulevard Zerktouni est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

7°) opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels ;

8°) maladie-maternité ;

9°) opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail ;

10°) opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;

11°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;

17°) opérations d'assurances contre l'incendie et éléments naturels ;

19°) opérations d'assurances contre les risques risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 9°, 11° °, 13° , 16° et 18° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé.

ART. 2. - Sont abrogés l'arrêté du ministre des finances n° 1158-84 du 26 rabii I 1405 (20 décembre 1984) portant agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis et l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1461-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant retrait partiel de l'agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 kaada |433 (9 octobre 2012).

NIZAR BARAKA.

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 3446-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Les paragraphes 1 et 4 de l'article premier de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) susvisée sont modifiés comme suit :

« 1 - en qualité de représentant du comité national de la « prévention contre les accidents de la circulation : M. Benaceur « Boulaâjoul.

« 4 - en qualité de représentants des entreprises d'assurances et « de réassurance :

« Membres titulaires : « Membres suppléants : « Mme Nadia Chraibi ; « Mme Ghita Lahlou ; « MM. Moulay Hafid Elalamy ; « MM. Olivier Mayras ;

« - Mohamed Hassan Bensalah ; « - Sellam Sekkat ; «- Abed Yacoubi Soussane ; « - Taoufik Drihimeur ; « - Mohammed Ajdia ; « - Abdellatif Zaikh ; « - Abdelilah Laamarti ; « - Ahmed Mehdi Tazi ; «- Fréderic Louat ; «- Mohamed Elalamy ; « - Jean Elia ; « - Abderrahim Chaffai ; « - Bachir Baddou ; « - Mohamed Bennis ; « - Zouheir Bensaid ; « - Youssef Douieb ; « - Michel Hascoet ; « - Réda El Alj ;

«- Jean Christophe Battle ; « - Mustapha Khriss ; «- Mohamed Ramses Arroub ; « - Jean Charles Freimullur ; « - Mohamed Larbi Nali ; «- Mohamed Tahri Hassani ; « - Abdellah Hamza ; « - Hicham Belmrah ; « - Berto Fisier «- Jamal Eddine Boukili. »

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 kaada |433 (9 octobre 2012).

NIZAR BARAKA.

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 3447-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le paragraphe 2 de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) susvisée, est modifié comme suit :

« 2- en qualité de représentants des entreprises d'assurances « et de réassurance :

« Membres titulaires : « Membres suppléants : « MM. Zouheir Bensaid ; « MM. Taoufik Drhimeur ;

« - Bachir Baddou ; «- Jamal Eddine Boukili ; « - Michel Hascoet ; « - Fréderic Louat ; « - Mohamed Ramses Arroub ; « - Ahmed Mehdi Tazi ; « - Abdellah Hamza ; « - Hicham Belmrah ; « - Sellam Sekkat ; « - Jean Elia ;

« - Abderrahim Chaffai ; « - Abdelilah Laamarti ; « - Mohamed Elalamy ; « - Mohamed Larbi Nali. »

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 kaada 1433 (9 octobre 2012).

NIZAR BARAKA.

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