Arrêté
Arrêté n° 1158-84 du 20 décembre 1984
portant agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis et l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1461-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant retrait partiel de l'agrément de la mutelle d'assurances des transp
L'essentiel
L'arrêté n° 1158-84 du 20 décembre 1984 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6096 du 1er novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1158-84
- Date de l'acte
- 20 décembre 1984
- Première mention
- BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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