N° 6096 - 16 hija 1433 (1°'-11-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Le permis de recherche « Juby Maritime II » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 30 décembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1433 (28 mai 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6093 du 6 hija 1433 (22 octobre 2012).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada | 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Juby Maritime » conclu, le 4 hija 1432 (1e" novembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Juby Maritime III » déposée, le jer novembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Juby Maritime II) ».
ART. 2. - Les limites du permis, visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 10 au point 18 et le point 1 au point 9 de coordonnées de coordonnées géographique Datum Merchich suivantes :
Points Latitude • Longitude
28° 26' 00,000" N 13° 05' 55,000" W 2 28° 26' 00,000" N 12° 42' 00,000" W 3 28° 23' 00,000" N 12° 42' 00,000" W 4 28° 23' 00,000" N 12° 46' 00,000" W. 5 28° 21' 00,000" N 12° 46' 00,000" W 6 28° 20' 00,000" N 12° 46 00,000" W 7 28° 20' 00,000" N 12° 49' 00,000" W 8 28° 12' 00,000" N 12° 49 00,000" W 9 Intersection côte 12° 49' 00,000" W 10 Intersection côte 12° 54' 55,000" W 11 27° 58'50,000" N 12° 54' 55,000" W 12 27° 58'50,000" N 13° 00' 45,000" W 13 27° 59' 50,000" N 13° 00'45,000" W 14 27° 59' 50,000" N 13° 15' 15,000" W 15. 28° 13'20,000" N 13° 15' 15,000" W 16 28° 13'20,000" N 13° 10' 50,000" W 17 28° 22' 15,000" N 13° 10' 50,000" W 18 28° 22'15,000" N 13° 05' 55,000" W
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 10.
ART. 3. - Le permis de recherche « Juby Maritime III » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 30 décembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1433 (28 mai 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6093 du 6 hija 1433 (22 octobre 2012).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3416-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant agrément de la mutuelle d'assurances des transporteurs unis.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances,