Décision n° 2819-09 du 13 novembre 2009
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances
Décision
portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
La décision n° 3446-12 du 9 octobre 2012 portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances est publiée au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 2724 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du comité consultatif des assurances
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
portant agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis et l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1461-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant retrait partiel de l'agrément de la mutelle d'assurances des transp
portant retrait partiel de l'agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances
portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances
BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.
portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
portant agrément de la mutuelle d'assurances des transporteurs unis.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3446-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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