Arrêté
Arrêté n° 1461-08 du 4 août 2008
portant retrait partiel de l'agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis
L'essentiel
L'arrêté n° 1461-08 du 4 août 2008 portant retrait partiel de l'agrément de la mutelle d'assurances des transporteurs unis est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6096 du 1er novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1461-08
- Date de l'acte
- 4 août 2008
- Première mention
- BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1461-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.