Décision
Décision n° 2819-09 du 13 novembre 2009
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances
L'essentiel
La décision n° 2819-09 du 13 novembre 2009 portant nomination des membres du comité consultatif des assurances est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6096 du 1er novembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2819-09
- Date de l'acte
- 13 novembre 2009
- Première mention
- BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 12 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2012 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décision n° 3446-12 du 9 octobre 2012
Preuve : BO n° 6096 du 1er novembre 2012, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décision du ministre de l'économie et des finances n°3446-12 du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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