BULLETIN OFFICIEL
N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Outre le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, sont nommés membres de la commission administration et organisation :
1. en qualité de représentants du ministère chargé des finances :
- Mine Afifa Al Houari ;
- M. Othman Khalil El Alamy.
2. en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohamed Saidi ; MM. Taoufik Drhimeur ;
- Fouad Douiri ; - Bachir Baddou ; - Daniel Antunes ; - Rachid Guessous ; - Mohamed Ramses Arroub ; - Ahmed Mehdi Tazi ; - Khalid Yacine ; - Abderrahim Chaffai ; - Ahmed Zinoun ; - Jean Elia ;
- Sellam Sekkat ; - Abdelilah Laamarti ; - Mohamed Elalamy. .. Mohamed Larbi Nali.
97 2.... 5. en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances : Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohammed El Rhali Berrada ; ( MM. Abdallah Hassan Tazi ;
- Jaouad Bennouna. - Khalid Aouzal.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2769-06 du 9 kaada 1427 (1°* décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 hija 1430 (7 décembre 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5808 du 12 safar 1431 (28 janvier 2010).