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N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)
BULLETIN OFFICIEL
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 04-09 du 19 rabii lI 1430
(15 avril 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (Offre TV via ADSL) accordée à la société litissalat Al-Maghrib.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada I| 1423 (31 août 2002) nortant création de la flante autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié ei compiété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n" 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (Offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 27 mars 2009, la société Itissalat Al-Maghrib pour inclure la chaîne télévisuelle « INFOSPORT » dans le service Offre TV via ADSL ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la direction générale de la communication audiovisuelle,
DECIDE :
1. . d'accorder à la société ittissalal Al-Maghrib S.A, sise à Rabat -- avenue Annakhil . Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 18.947 l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle « INFOSPORT » dans le service Offre TV via ADSL ;
2. - de modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii il 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (Offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
3. - de publier la présente décision au Bulletin officiel et de la notifier à la société Ittissalai Al-Maghrib.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de la séance du 19 rabii Il 1430 (15 avril 2009), tenue au siège de la liaute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mine Naïma EI Mcherqui et MM. Salah-Eddine EI Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar, el Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI
Le lexie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » p° 5809 du 16 safar 1431 (1e" février 2010).
Décision du CSCA n° 05-09 du 19 rabii II 1430 (15 avril 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur Mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et compiété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur Mobile » accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 31 mars 2009, de la société Ittissalat Al-Maghrib pour inclure la chaîne télévisuelle « France 24 » dans le service « TV sur Mobile » d'IAM ;
Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,
DECIDE :
1) d'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat - avenue Annakhil -- Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle « France 24 » dans le service Bouquet TV sur Mobile ;
2) de modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV sur Mobile) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
3) de publier la présente décision au Bulletin officiel et de la notifier à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de la séance du 19 rabii II 1430 (15 avril 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mne Naïma El Mcherqui et MM Sálah-Eddine EI Ouadie, Mohammed Affaya, Hassan Bouqentar, et Abdelmounim Kamal, conseillers,
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GRAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5809 du 16 safar 1431 (1e" février 2010).