Décret n° 2-97-1039 du 26 janvier 1998
instituant au sein du secrétariat général du gouvernement
Décret
du 5 hija 1430 (23 novembre 2009
Le décret n° 2-09-592 du 23 novembre 2009 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 101 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au sein du secrétariat général du gouvernement
BO n° 5810 du 4 février 2010, édition française : 45 pages, 28 actes.
portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (Offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
relative à la demande du Parti authenticité et modernité.
portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-592. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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