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Décret

Décret n° 2-09-592 du 23 novembre 2009

du 5 hija 1430 (23 novembre 2009

L'essentiel

Le décret n° 2-09-592 du 23 novembre 2009 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5810 (édition de traduction officielle) du 4 février 2010, page 101 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-592
Date de l'acte
23 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5799 du 28 décembre 2009, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-09-59223 novembre 2009 : Date de l'acte ; 4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010201023 novembre 20094 février 201023 novembre 2009 : Date de l'acte4 février 2010 : Publication, BO n° 5810 du 4 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5810 du 4 février 2010, page 45

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Citer ce texte

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