BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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60 BULLETIN OFFICIEL, N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010) TEXTES GENERAUX

ahir n° 1-96-91du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication

des amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenlague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu les amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des amendements précités, fait à New York le 28 décembre 1995,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

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