BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Nº 5932 bis - 3 joumada | (432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 815

C. Structures administratives

1. Absence de contrôle de la régie et insuffisance de la sécurité des fonds Pour la sécurité des fonds, le CNTS a procédé à l'achat de coffre fort er les travaux de caisse sont terminés avec tour le dispositif de sécurité mis en place (..). Lelivre de caisse, de recette er les quittanciers sont mis au contrôle du sous ordonnateur et du comptable 'de rattacherent (..)..

2. Absence de liste officielle des personnes habiletées à émettre les bons de sorties de magasin

Une procédure a été élaborée le 28-07-2010 permettant ainsi d'organiser cette activité et de corriger cette anomalie.

Isolement du magasin du CRTS de celui du ENTS a été programmé dans le budget d'investissement de 2011(...).

3. Non respect des tarifs réglementaires Les différences entre les deux prix sont dues à l'augmentation des frais de préparation des dérivés stables du sang. Sachant que les prix publiés sur le bulletin officiel remontent à 2004. Actuellement, tous les prix des produits sanguins stables seront revus en conformité avec la procédure de fixation des prix des médicaments exigée pat l'arrêté conjoint de la ministre de la santé, de l'économie et des finasices 1°3080-09 du 22 Hijja 1430 modifiant l'arrêté n°1885-03 du 17 Chaabanie 1424

4- Marché en retard et non soldé

Marché N° 34/2005 : le problême concerne le panel d'identification uniquement (...) Ce marché non soldé, car le panel est refusé par le laboratoire quand les hématies recherchées ne sont pas trouvées. La mise en demeure a été décidée.

Marché N° 04/2006 : ce marché est soldé.

Marché N° 02/2007 : ce marché est soldé.

Matché N° 06/2007 : ce marché est non soldé. La non -conformité réside dans le fait qu'il n'est pas résilié. La solution est de résilter le marché.

Marché N° 19/2007 : ce marché est soldé.

Marché N° 24/2007 : ce marché est soldé.

Marché N° 2/2008 : ce marché est soldé en 2009. Marché N° 13/2008 : ce marché est soldé.

•Marché N° 14/2008 : ce marché est soldé.

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