BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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816 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Centre Hospitalier Régional Gharb-Chrarda-Beni H'ssen

Le centre hospitalier régional Gharb-Chrarda-Beni H'ssen a été érigé en service de l'Etat géré de manière autonome par l'arrêté du ministre de la santé n°719-08 en date du premier Rabii I, 1429. Ce centre est composé de trois entités : l'hôpital provincial Idrissi de Kénitra, l'hôpital local Zoubeir Skirej de Souk Arbeia Al Gharb et l'hôpital local Sidi Slimane.

Conformément aux dispositions du Décret n° 2-06-656 du 24 Rabii I, 1428 (13 avril 2007) relatif à P'organisation hospitalière et de l'arrêté n°719-08 susvisé, le centre est chargé d'assurer les prestations médicales en matière des disciplines suivantes: l'obstétrique, la pédiatrie, la médecine générale, la chirurgie générale, les urgences, l'ophtalmologie, la psychiatrie, la pneumo-phtisiologie, la gastro- chirurgie générale, les urgences, l'ophtalmologie, la psychiatrie, la pneumo-phtisiologie, la gastroentérologic, la traumatologie orthopédique, l'oto-rhino-laryngologie, la stomatologie, la chirurgie maxillo-faciale, la cardiologie, la néphrologie, la chirurgie pédiatrique, la chirurgie réparatrice et plastique, l'urologie, la neurochirurgie, la rhumatologie, la neurologie et la médecine interne.

En 2008, les ressources humaines affectées au centre se composaient de 573 personnes : 129 médecins, 347 infirmiers, 39 cadres administratifs, 14 techniciens et 14 agents de soutien.

Son budget de fonctionnement est passé de 9.894.000,00 DH en 2003 à 21.909.000,81 DH en 2008, soit un taux d'évolution de 121,43%.

Il convient de préciser que la gestion du patrimoine, des ressources humaines, du budget d'investissement et de la fonction de la maintenance relèvent des attributions de la délégation du ministère de la santé.

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes

Au terme de la mission du contrôle de la gestion de cet établissement, la Cour des comptes a relevé les observations suivantes :

A. Résultats et performances du centre

1. Prestations non assurées

L'examen des activités du centre a permis de constater que contrairement aux dispositions du Décret n° 2-06-656 du 24 Rabii I, 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière certaines prestations qui relèvent de ses attributions ne sont pas assurées. Il s'agit de la psychiatrie, la stomatologie, la chirurgie maxillo-faciale, la chirurgie réparatrice et plastique et la neurologie faute d'affectation au centre des médecins spécialistes dans ces disciplines.

Il est recommandé au ministère de la santé de doter le centre des moyens humains nécessaires pour assurer les missions qui lui sont dévalues par la réglementation en vigueur.

2. Délais de rendez-vous longs et absence injustifiée de certains médecins dans certains services

- Les délais de rendez-vous pour consultation sont relativement longs pour certaines disciplines,

entre un mois et demi pour la rhumatologie et deux mois pour la traumatologie, l'endocrinologie et la cardiologie à cause principalement, du nombre limité de médecins affectés à ces disciplines. De plus, les médecins n'observent pas toujours le respect des horaires de travail et du système de garde et d'astreinte prévu par le décret n°2-06-623 du 13 avril 2007(12/24 ou 12/36), relatif à la rémunération de la garde et de l'astreinte. Ils appliquent un système de garde irrégulier (parfois une semaine sur trois).

- Des absences injustifiées et non autorisées des médecins sont observées à l'hôpital Idrissi

(cardiologue, chirurgien infantile, gastrologue...).

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