Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1008-09 du 13 avril 2009
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1008-09 du 13 avril 2009 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5826 du 1er avril 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1008-09
- Date de l'acte
- 13 avril 2009
- Première mention
- BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 29 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010
Preuve : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 959-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréal
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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