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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1008-09 du 13 avril 2009

fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1008-09 du 13 avril 2009 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5826 du 1er avril 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1008-09
Date de l'acte
13 avril 2009
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1008-0913 avril 2009 : Date de l'acte ; 18 mars 2010 : Modification : Arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010201013 avril 200918 mars 201013 avril 2009 : Date de l'acte18 mars 2010 : Modification : Arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010
    modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences…
    BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 29
    Preuve : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 959-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréal
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1008-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.