BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

Page 28 sur 59

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1224

N° 5826 - 15 rabii II 1431 (1er-4-2010)

BULLETIN OFFICIEL

12...

Sont également modifiées les limites des communes urbaines de M'Diq et Martil conformément à la carte annexée à l'original du présent décret.

ART. 2.- Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010).

ABBAS EL F'ASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intéricur,

TAIEB CHERQAOUI.

*

Annexe au décret n° 2-10-050 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercies, des caïdats et des communes

urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de

conseillers à élire dans chaque commune

COMMUNES NOMBRE PREFECTURES

CERCLES C'AIDATS URBAINES DE OU PROVINCES

OU RURALES CONSEILLERS

›Télouan Térouan (M) Oued lacu (M) Jebala

Télouan

IM'diq-Fnideq M'diq (M)

Fnideq (M) Martil (M) Allyene

Décret nº2-10-083 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 22 et 24 ;

Vu le décret n° 2-05-1560 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006), pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2-09-24 du 7 safar 1430 (3 février 2009), reconduisant pour l'année 2009, la garantie de l'Etat en faveur du CNESTEN ;

Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - L'Etat reconduit en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires, la garantie consentie en vertu du décret n° 2-05-1560 susvisé pour la couverture de la responsabilité civile de ce dernier à concurrence de cinq millions de DTS, prévu à l'article 22 de la loi n° 12-02 susmentionnée.

La reconduction de la garantie accordée par l'Etat prend effet à partir du 1er janvier 2010 et expire le 31 décembre 2010.

ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.

Fait à Rabat, le 30 rabii 1 1431 (17 mais 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économic

el des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

La ministre de l'énergic,

des mines, de l'eau

et de l'environnement,

AMINA BENKHADRA.

"*:

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 du 1ºr rabii 1431

(16 février 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des inines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DIE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) est modifié comme suit :

« Article 3.- Le super carburant sans plomb

... ..... • répondant aux spécifications suivantes : « a) Aspect : clair et limpide ;

« b) Couleur : jaune pâle ;

« c) Masse volumique : .... ...;

Actes cités sur cette page