Décret n° 2-10-083 du 17 mars 2010
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
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reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
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du 1ºr rabii 1431
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N° 5826 - 15 rabii II 1431 (1er-4-2010)
BULLETIN OFFICIEL
12...
Sont également modifiées les limites des communes urbaines de M'Diq et Martil conformément à la carte annexée à l'original du présent décret.
ART. 2.- Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010).
ABBAS EL F'ASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intéricur,
TAIEB CHERQAOUI.
*
Annexe au décret n° 2-10-050 du 30 rabii 1 1431 (17 mars 2010) modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercies, des caïdats et des communes
urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de
conseillers à élire dans chaque commune
COMMUNES NOMBRE PREFECTURES
CERCLES C'AIDATS URBAINES DE OU PROVINCES
OU RURALES CONSEILLERS
›Télouan Térouan (M) Oued lacu (M) Jebala
Télouan
IM'diq-Fnideq M'diq (M)
Fnideq (M) Martil (M) Allyene
Décret nº2-10-083 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 2-05-1560 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006), pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-09-24 du 7 safar 1430 (3 février 2009), reconduisant pour l'année 2009, la garantie de l'Etat en faveur du CNESTEN ;
Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'Etat reconduit en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires, la garantie consentie en vertu du décret n° 2-05-1560 susvisé pour la couverture de la responsabilité civile de ce dernier à concurrence de cinq millions de DTS, prévu à l'article 22 de la loi n° 12-02 susmentionnée.
La reconduction de la garantie accordée par l'Etat prend effet à partir du 1er janvier 2010 et expire le 31 décembre 2010.
ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.
Fait à Rabat, le 30 rabii 1 1431 (17 mais 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économic
el des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
La ministre de l'énergic,
des mines, de l'eau
et de l'environnement,
AMINA BENKHADRA.
"*:
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 du 1ºr rabii 1431
(16 février 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des inines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DIE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) est modifié comme suit :
« Article 3.- Le super carburant sans plomb
... ..... • répondant aux spécifications suivantes : « a) Aspect : clair et limpide ;
« b) Couleur : jaune pâle ;
« c) Masse volumique : .... ...;
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers