Arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Arrêté
du 1ºr rabii 1431
L'arrêté n° 617-10 du 16 février 2010 du 1ºr rabii 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1224 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/617-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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