Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour créer une société anonyme dénommée « Marrakech Shore ».
Le décret n° 2-10-039 du 4 mars 2010 autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour créer une société anonyme dénommée « Marrakech Shore » est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1227 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la société Madaëf, filiale à 100% de la Caisse de dépot et de gestion (CDG), à créer une société anonyme de droit marocain dénommée « New Marina Casablanca ».
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
autorisant la société Madaëf, filiale à 100% de la Caisse de dépot et de gestion (CDG), à créer une société anonyme de droit marocain dénommée « New Marina Casablanca ».
autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds d'investissement dénommé « Nebetou Morocco Speciality & Luxury Fund » (NEBETOU-MSLF).
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la pri
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