Décret n° 2-09-704 du 31 décembre 2009
autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».
Décret
autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds d'investissement dénommé « Nebetou Morocco Speciality & Luxury Fund » (NEBETOU-MSLF).
Le décret n° 2-10-064 du 12 mars 2010 autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds d'investissement dénommé « Nebetou Morocco Speciality & Luxury Fund » (NEBETOU-MSLF) est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1228 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour créer une société anonyme dénommée « Marrakech Shore ».
autorisant la société Madaëf, filiale à 100% de la Caisse de dépot et de gestion (CDG), à créer une société anonyme de droit marocain dénommée « New Marina Casablanca ».
complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologic.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-064. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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