Arrêté n° 114-10 du 7 janvier 2010
complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologic.
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complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologic.
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complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada I 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5826 - 15 rabii || 1431 (1e-4-2010)
L'horizon de placement visé dans ce projet est de 10 ans, avec un taux de rentabilité interne de l'ordre de 15%.
Les appels de fonds se feront au fur et à mesure des investissements durant les 7 premières années et les remboursements seront réalisés, essentiellement, soit par cession en bloc du fonds ou par introduction en bourse ou par cession des parts des investisseurs à des institutionnels, soit par cession des actifs du fonds et ce, à partir de la huitième année et au plus tard, avant la dixième année.
Le Fonds NEBETOU-MSLF est de nature à participer à la mobilisation des fonds nécessaires au financement du plan « Maroc Vert», selon des formules innovantes et adaptées anx spécificités des filières agricoles nationales.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (|| avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. - Le Crédit agricole du Maroc est autorisé à prendre une participation de 60 millions DH dans le capital du Fonds d'investissement dénommé « NEBETOU Morocco Speciality & Luxury Fund » (NEBETOU-MSLF).
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 rabii 1 1431 (12 mars 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
==.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 114-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologic.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE: LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425
(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 3 novembre 2009 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
• ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit:
« Article premier, - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie est fixée « ainsi qu'il suit :
.... ... .. . .
« France :
.... .... .... «- Diplôme d'études spécialisées d'ophtalmologie délivré « par l'Université Bordeaux 2. ».
ART: 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin ofticicl.
Rabat, le 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5824 du 8 rabii I1 1431 (25 mars 2010).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 115-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada I 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSHGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIRIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres el de la recherche scientifique 11° 1482-04 du 24 joumada || 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 3 novembre 2009 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'article preinier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie « est fixée ainsi qu'il suit :
« .... ...........
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie