Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».
Le décret n° 2-09-704 du 31 décembre 2009 autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company » est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 47 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag », conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag », conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd
autorisant la société « Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON ».
portant nomination de M. Saîd LAFTIT en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-704. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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