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Décret

Décret n° 2-09-704 du 31 décembre 2009

autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-704 du 31 décembre 2009 autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company » est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 47 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-704
Date de l'acte
31 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5806 du 21 janvier 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-70431 décembre 2009 : Date de l'acte ; 21 janvier 2010 : Publication, BO n° 5806 du 21 janvier 2010201031 décembre 200921 janvier 201031 décembre 2009 : Date de l'acte21 janvier 2010 : Publication, BO n° 5806 du 21 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5806 du 21 janvier 2010, page 17

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Citer ce texte

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