BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-702 du 31 décembre 2009

autorisant la société « Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-702 du 31 décembre 2009 autorisant la société « Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON » est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 46 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-702
Date de l'acte
31 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5806 du 21 janvier 2010, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-70231 décembre 2009 : Date de l'acte ; 21 janvier 2010 : Publication, BO n° 5806 du 21 janvier 2010201031 décembre 200921 janvier 201031 décembre 2009 : Date de l'acte21 janvier 2010 : Publication, BO n° 5806 du 21 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5806 du 21 janvier 2010, page 16

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Citer ce texte

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