BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

Page 16 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

46

N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-751 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) portant nomination de M. Saîd LAFTIT en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-074 du 1° chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une Caisse de dépôt et de gestion, notamment son article 5 ;

Sur proposition du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - M. Saîd LAFTIT est nommé secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.

ART. 2. - Les conditions de rémunération de M. Said LAFTIT seront fixées par le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion.

ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

......

Décret n° 2-09-702 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) autorisant la société « Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DE MOTIFS :

La société « Cellulose du Maroc », filiale de CDG développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société anonyme de droit gabonais, dénommée « EUCAGABON ».

Dans le but de sécuriser et de régulariser ses approvisionnements en bois et afin d'éviter de subir les fluctuations des prix sur le marché international, des recherches ont été menées par Cellulose du Maroc pour trouver des terres à planter en eucalyptus au Gabon au terme desquelles le choix final s'est porté sur une concession de 20.620 hectares (Ha) dont une partie (620 Ha) déjà plantée en eucalyptus depuis 1977.

A cet effet, une convention de concession a été signée, le 26 septembre 2008, entre le gouvernement du Gabon et la société « Cellulose du Maroc » ayant pour objet d'arrêter les conditions d'exploitation, de défrichement et de plantation de terres dans le périmètre de N'Duaniang.

Conformément aux dispositions de cette convention, Cellulose du Maroc s'est engagée à prendre en charge l'exploitation des 620 Ha susvisés et d'exporter le fruit d'exploitation en rondins de bois vers le Maroc, moyennant un prix convenu par tonne et de déforester, défricher, planter et exploiter 20.000 Ha, moyennant un prix de location arrêté par an et ce, après avoir constitué une société de projet de droit gabonais et réalisé une étude d'impact sur l'environnement.

Pour sa part, le gouvernement du Gabon s'engage vis à vis de la société de projet, dont le capital sera détenu à 100% par Cellulose du Maroc, pour que le périmètre concédé soit libre de toute occupation, à assurer à ladite société une jouissance paisible et à lui accorder toutes les autorisations nécessaires pour lui permettre d'exploiter ledit périmètre dans de bonnes conditions.

La société de projet sera créée sous forme de société anonyme de droit gabonais sous la dénomination de « EUCAGABON » avec un capital social initial de 10.000.000 de francs CFA, représentant l'équivalent de 174.420 DH.

EUCAGABON, aura pour activité principale, toutes les opérations d'exploitation et de développement des peuplements d'eucalyptus et d'autres essences de bois commercialisables, sous toutes leurs formes.

Le plan d'affaires de la société prévoit que les produits passeraient de 5,5 millions d'Euros en 2010 à 45,5 millions d'Euros en 2025, avec un pic de 50,6 millions d'Euros en 2020. Quant au résultat net, il deviendrait positif dès 2011.

Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 12%. Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Cellulose du Maroc », filiale de CDG développement, est autorisée à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON » dotée d'un capital social initial de 10.000.000 de francs CFA.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Actes cités sur cette page