BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-09-704 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La société CDG développement demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière (CGI), une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».

La société CDG développement a, par le biais de sa filiale CGI, signé le 17 juin 2008, un accord de partenariat avec le groupe jordanien MAWARED, portant sur la réalisation de plusieurs projets de développement d'envergure dans les domaines de l'immobilier et du tourisme tant en Jordanie qu'au Maroc et ce, suite à l'accord du 13 janvier 2008 conclu entre CDG développement et le groupe jordanien.

En application de cet accord, un mémorandum d'entente a été signé le 7 juillet 2008 portant sur la création de structures communes pour porter les projets identifiés.

Pour les projets à réaliser au Maroc, CGl et le groupe jordanien MAWARED envisagent de créer une société holding dénommée « Major development compagny ». L'objet social de cette société est de prendre des participations dans des sociétés de projets, d'assurer le pilotage stratégique et financier dedits projets et d'identifier de nouvelles opportunités d'investissement.

Cette société, dotée d'un capital social initial de 300.000 DH, sera détenue à hauteur de 50% par la CGI et le reliquat par le groupe jordanien MAWARED.

Une fois créée, la société « Major development compagny » développera, à travers des filiales spécialisées, les projets suivants :

- la nouvelle station touristique et thermale à Moulay

Yacoub ;

- un ressort touristique à Cap Juby près de Tarfaya ;

- les composantes hôtelières, le port de plaisance et le palais des congrès dans le cadre du projet Marina Casablanca.

Les investissements prévus dans le cadre de ces projets sont estimés à plus de 2,4 milliards DH.

Le plan d'affaires de la société « Major development compagny » pour la période 2010-2019 montre que le chiffre d'affaires passerait d'environ 26 millions DH en 2010 à près de 747 millions DH en 2019, soit un taux de croissance annuel moyen de 40%.

Le résultat d'exploitation devient positif à partir de la deuxième année et passera de 25 millions DH en 2011 à 409 millions DH en 2019, soit un taux d'accroissement annuel moyen de 36 %.

Le cash-flow deviendra positif dès 2014 et le taux de rentabilité interne est estimé sur la période considérée à 19 %.

Ce projet s'inscrit dans les orientations stratégiques du Maroc visant à promouvoir les activités immobilières et touristiques. Sa concrétisation permettra à CDG développement de consolider sa position, au niveau national, d'acteur de référence dans l'aménagement et le développement de grands projets immobiliers et touristiques.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - CDG développement est autorisée à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière (CGI), une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009).

ABBAs El FassI.

Pour contreseing :

•

Le ministre de l'économie •

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag », conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil And Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 25 et 34;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

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