BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

Page 18 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

48

•

N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited Limited » et « Island International Exploration Morocco », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Bassin de Zag », comprenant onze permis de recherche dénommés « Zag 1 à 11 » situés en onshore,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Bassin de Zag ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009). La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5805 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relatif aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la : commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 18 rabii Il 1430 (14 avril 2009),

.:..... .... ...

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique « Argane » demandée par l'Association marocaine de l'indication géographique de l'huile d'argane « AMIGHA», pour l'huile d'argan obtenue dans les conditions fixées au cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seule peut bénéficier de l'indication géographique «Argane », l'huile d'argan produite exclusivement dans les conditions fixées au cahier des charges homologué mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - L'aire géographique couverte par l'indication nord d'Essaouira au sud de Tiznit avec des projecti

continentales dépassant les 100 km et allant jusqu'à des altitudes de 1500 m, essentiellement sur les revers méridionaux du haut Atlas et les expositions nord de l'anti-Atlas.

Elle englobe les communes rurales et urbaines réparties entre Taroudant, Essaouira, Essaouira, Tiznit, Agadir-Ida-Outanane, Inezgane-Ait Melloul, Chtouka Ait Baha, Safi, Chichaoua et Guelmim comme suit :

- Communes de la province d'Essaouira :

Essaouira (1), M'rameur (2), Takate (3), Takate (3), Moulay Bouzerktoune (4), Ounagha (5), Had Dra (6), Korimate (7), Lahssinate (8), Ait Said (9), Lagdadra (10), Sidi Ali Kourati (11), Aquermoud (12), Talmest (13), M'khalif (14), Sidi Abdel Jalit (15), Ait Daoud (16), Adaghasse (17), Bouzemmour (18), Aglif (19), Tamkadoute (20), Sidi Ghanem (21), Ezzaouite (22), Tahlouante (23), Bizdad (24), Sidi Kaouki (25), Aguerd (26), Sidi Ahmed Ou Hamd (27), Tidzi (28), Sidi El jazouli (29), Imi N'Tlilte (30), Smimou (31), Tafedna (32), Sidi Ahmed Essayeh (33), Ida Ou Azza (34), Timzguida Ou Fettass (35), Ait Aissi Ihahane (36), Ida Ou Guelloul (37), S.A. Ou Mbarek (38), Imgrad (39), Targante (40) et Tamanar (41).

— Communes de la province de Taroudant :

Ait Laaza (1), El Guerdane (2), Igherm (3), Oulad Berhil (4), Ouled Teima (5), Taliouine (6), Taroudant (7), Adar (8), Agadir Melloul (9), Ahl Ramel (10), Ahl Tifnoute (1I), Ahmar Laglalcha (12), Ait Abdeliah (13), Ait Igas (14), Ait Makhlouf (15), Amalou (16), Aoulouz (17), Arazane (18), Argana (19), Askaoun (20), Assads (21), Assaisse (22), Assaki (23), Azghar N'irs (24), Azrar (25), Bigoudine (26), Bounrar (27), Eddir Ida Ouzal (28), El Faid (29), El Koudia El Beida (30), Freija (31), Ouzal (28), El Faid (29), El Koudia El Beida (30), Preija (31), Ida Ou Gailal (32), Ida Ou Moumen (33), Ida Ou Goummad (34), Igli (35), Igoudar Mnabha (36), Iguidi (37), Imaouen Tassiga (38), Imi N'Tayart (39), Imilmaiss (40), Imoulas (41), Issen (42), Lagfifat (43), Lakhnafif (44), Lamhadi (45), Lamhara (46), Lamnizla (47), Machraa El Ain (48), Nihit (49), Oulqadi (50), Oulad Aissa (51), Ouneine (52), Ouzioua (53), Sidi Adellah Ou Said (54), Sidi Ahmed Ou Abdellah (55), Sidi Ahmed Ou Amar (56), Sidi Boaal (57), Sidi Borja (58), Sidi Boumoussa (59), Sidi Dahmane (60), Sidi Hsaine (61), Sidi Moussa lhamri (62), Sidi Mzal (63), Sidi Ouaaziz (64), Tabia (65), Tafingoult (66),

Actes cités sur cette page