BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Tafroouten (67), Talgjount (68), Talmakante (69), Tamaloukte (70), Taouyalte (71), Tassoussfi (72), Tataoute (73), Tazmourt (74), Tidsi Nessendalene (75), Tigouga (76), Tindine (77), Tinzart (78), Tiout (79), Tisfane (80), Tisrasse (81), Tizgzaouine (82), Tizi N'Test (83), Toubkal (84), Toufelaazt (85), Toughmart Magnoune (86), Toumliline (87), Zagmouzen (88), Zaouia Sidi Tahar (89).

- Communes de la province de Tiznit :

Lakhsas (1), Sidi Ifni (2), Tafraout (3), Tiznit (4), Afella Ighir (5), Ait Erkha (6), Ait Issafen (7), Ait Ouafqa (8), Ammelne (9), Anfeg (10), Anzi (11), Arbaa Ait Abdellah (12), ArbaaAit Ahmed (13), Arbaa Rasmouka (14), Arbaa Sahel (15), Bounaamane (16), Boutrouch (17), El Maader El Kabir (18), Ibdar (19), Ida Ou Gougmar (20), Imi N'Fast (21), Irigh N'Tahala (22), Mesti (23), Mirleft (24), Ouijjane (25), Reggada (26), Sbouya (27), Sebt Ennabour (28), Sidi Abdellah Ou Belaid (29), Sidi Ahmed Ou Moussa (30), Sidi Bouabdelli (31), Sidi H'saine Ou Ali (32), Sidi M'Bark (33), Tafraout El Mouloud (34), Tangarfa (35), Tarsouat (36), Tassrirt (37), Tighirt (38), Tighmi (39), Tioughza (40), Tizoughrane (41), Tnine Aday (42), Tnine Aglou (43), Thine Amellou (44).

- Communes de la province de Chtouka Ait Baha :

Ait Baha (1), Biougra (2), Oued Essafa (3), Ait Amira (4), Sidi Bibi (5), Sidi Boushab (6), Imi Mqourn (7), Massa (8), Ait Milk (9), Sidi Ouassay (10), Inchaden (11), Belfaa (12), Aouguenz (13), Ait Oudrim (14), Sidi Abdallah El Bouchouari (15), Hilala (16), Ida Ougnidif (17), Targua Ntouchka (18), Tanalt (19), Tassegdelt (20), Ait Mzal (21), Tizi Ntakoucht (22).

— Communes de la préfecture Inezgane - Ait Melloul : Inezgane (1), Ait Melloul (2), Temsia (3), Oulad Dahou (4), Dcheir El Kolea (5).

- Communes de la préfecture Agadir - Ida Outanane : Agadir (1), Amskroud (2), Aourir (3), Aqsri (4), Aziar (5), Drargua (6), Idmine (7), Imouzzer (8), Imsouane (9), Tadrart (10), Taghazout (11), Tamri (12), Tiqqi (13).

- Communes de la province de Safi :

Lamaachate (1), Atouabet (2), Oulad Salmane (3), El ghiate (4). - Communes de la province de Chichaoua :

Timezgadiouine (1), Afalla Issen (2).

- Communes de la province de Guelmim :

Targawassay (I), Abaynou (2), Taliouine Assaka (3), Tagante (4), Ait Boufoulen (5), Timoulay (6), Ifrane Atlas Saghir (7), Aday (8), Amtdi (9), Taghjüjt (10), Aferkat (11), Asrir (12), Fask (13), Tiglit (14).

ART. 4. - Les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'argan d'indication géographique « Argane » sont les suivantes :

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1 - Caractéristiques chimiques :

- teneur en acide gras oléïque est de 43,3% à 49,1% ;

- teneur en acide gras linolénique est de 29,3% à 36,0% ; - teneur en tocophérols est de 40 à 90 mg/100g. 2 - Caractéristique organoleptique : Amendons grillés. ART. S. - Les conditions de production de l'huile d'argan d'indication géographique « Argane » sont les suivantes :

1) les opérations de ramassage des fruits de l'arganier, de production, de transformation et de conditionnement de l'huile d'argan doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;

2) l'huile doit être extraite exclusivement à partir des amandes des fruits de l'arganier ;

3) la collecte des fruits dans l'arganier qui est une forêt naturelle doit avoir lieu entre les mois de juin et fin septembre ;

4) le séchage des fruits se fait au soleil et le stockage ne doit pas excéder 36 mois ;

5) le dépulpage peut être manuel ou mécanique :

6) la production de l'huile peut être artisanale ou semi-mécanisée.

ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « Normacert sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu audit cahier des charges et délivré aux producteurs et transformateurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.

ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de l'huile d'argan bénéficiant de l'indication géographique protégée « Argane » comporte l'indication de :

I. la mention « Argane » ;

2. la mention « indication géographique protégée » ou « I.G.P. » « Argane » ;

3. Le logo officiel de l'IGP ;

4. La référence de « Normacert sarl ».

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

Elle sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 8. - Le présent arrêté de reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et d'homologation de son cahier des charges sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 hija 1430 (20 novembre 2009).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5805 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010).