Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
Décret
portant nomination de M. Saîd LAFTIT en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
Le décret n° 2-09-751 du 29 décembre 2009 portant nomination de M. Saîd LAFTIT en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 46 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une Caisse de dépôt et de gestion
autorisant la société « Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
autorisant la société « Cellulose du Maroc», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON ».
autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».
approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag », conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-751. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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