BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

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Pages Cliniques. - Normes techniques.

Arrêté de la ministre de la santé n° 1334-09 du 29 joumada 1 1430 (25 mai 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques. .... .... 44

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Nomination

du secrétaire général.

Décret n° 2-09-751 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) portant nomination de M. Said LAFTIT en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.... 46

Société «Cellulose du Maroc», filiale de

CDG développement. - Création d'une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON ».

Décret n° 2-09-702 du 14 moharren 1431 (31 décembre 2009) autorisant la société « Cellulose du Maroc,», filiale de CDG développement, à créer une société anonyme de droit gabonais dénommée « EUCAGABON»…............... 46

Compagnie générale immobilière, filiale de CDG

développement. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».

Décret n° 2-09-704 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) autorisant CDG développement, à prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Major development company ».. .... 47

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ct du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag», conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco »..... ... 47

« Argane ». - Reconnaissance de l'indication

géographique.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent..... 48

Pages «Tyout Chiadma ».- Reconnaissance de

l'appellation d'origine.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2817-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Tyout Chiadma » et homologation du cahier des charges y afférent.….... . . . . 50

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2992-09 du 15 hija 1430 (3 décembre 2009) approuvant les délibérations du conscil de la commune de Midelt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant........ 51

Comité consultatif des assurances. - Nomination

des membres.

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances....……….. . . .

Attribution de certificat de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 2828-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le cortificat de conformité aux normes marocaines à la société « SICLA »........... 52

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2829-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Agadir ».. ... 53

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2830-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «APAVE Sud Succursale Maroc »................................ . . . . 53

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2831-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT...... . . . . 53

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies 1° 2832-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 voie Berrechid de l'ONCF............... 54

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