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Décision

Décision n° 2631-06 du 13 novembre 2006

relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT

L'essentiel

La décision n° 2631-06 du 13 novembre 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5806 du 21 janvier 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2631-06
Date de l'acte
13 novembre 2006
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2009 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 2631-0613 novembre 2006 : Date de l'acte ; 16 novembre 2009 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 2831-09 du 16 novembre 200920072008200913 novembre 200616 novembre 200913 novembre 2006 : Date de l'acte16 novembre 2009 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 2831-09 du 16 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 2831-09 du 16 novembre 2009
    abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut…
    BO n° 5806 du 21 janvier 2010, page 23
    Preuve : BO n° 5806 du 21 janvier 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2831-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maaf
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2631-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.